Conditions Générales

1. GENERALITES
L’ensemble des relations commerciales avec Cuomo PC est soumis aux présentes conditions générales. Elles s’appliquent à toutes les transactions commerciales actuelles et futures avec Cuomo PC, même si il n’y est pas fait référence expressément. Toute dérogation doit être faite par écrit.

2. OFFRES ET PRIX
2.1 Toutes les offres sont faites sans engagement. Cuomo PC se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande formulée sur la base de l’offre.
2.2 Les prix sont fixes. CuomoPC se réserve cependant le droit de facturer la marchandise au prix en vigueur le jour de la livraison ou de renoncer au contrat en cas de refus de l’acquéreur. Les frais d’emballage, de port, de transport et d’assurance sont toujours facturés séparément selon un forfait.

3. LIVRAISONS
3.1 Cuomo PC choisit le moyen de transport et le mode de livraison le plus approprié. Si l’acquéreur exige un autre moyen, il en supportera les frais supplémentaires.
3.2 Sauf instructions contraires, Cuomo PC est autorisé à livrer partiellement toute commande reçue. Dans les cas de force majeure ou d’événements fortuits tels que grèves, incendie, Cuomo PC pourra retarder la livraison, voir annuler la commande.
Le risque de livraison est transféré à l’acheteur dès l’expédition de la marchandise.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Sauf avis contraire, les factures sont payables au comptant en francs suisses sans escompte ni autre déduction.
4.2 Les chèques et effets de change ne valent paiement que lorsqu’ils ont été honorés.
4.3 La compensation avec des créances de l’acheteur est exclue. Les prétentions formées par l’acheteur sur la base de la garantie ou de prétendus défauts ne le libèrent pas de l’obligation de payer, jusqu’à décision judiciaire définitive et exécutoire.
Par dérogation au paragraphe 4.1, Cuomo PC se réserve le droit de livrer des marchandises avec paiement au comptant, d’avance ou contre remboursement. Les paiements par avance ne portent pas intérêt.
4.4 Tout retard dans le paiement a pour conséquence d’annuler les facilités et escompte accordés lors de la transaction. A l’échéance de la créance, un intérêt moratoire de 8% l’an est perçu. Cuomo PC se réserve le droit de reprendre la marchandise faisant l’objet d’un acte de réserve de propriété.
Le refus non justifié d’accepter la marchandise commandée ne libère pas l’acquéreur de son obligation de payer la facture. Tous les frais de rappels et de recouvrement découlant d’un refus de réception et de paiement sont à charge de l’acquéreur.

5. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’à paiement complet de la facture, la marchandise reste la propriété de Cuomo PC
En cas de montage, modification ou de transformation, Cuomo PC acquiert un droit de copropriété sur le nouveau produit. En cas de transfert de la marchandise, l’acquéreur doit réserver expressément le droit de copropriété subsistant de Cuomo PC et exiger le paiement du prix de vente à Cuomo PC. En cas de transfert de la marchandise à crédit, la réserve de propriété est reportée sur la créance du prix de vente.
L’acquéreur doit indiquer l’identité du débiteur à Cuomo PC qui peut faire valoir à l’égard de ces tiers débiteurs sa créance en tout temps. Cuomo PC doit être avertie immédiatement de toutes mesures qui pourraient porter préjudice à sa réserve de propriété; les tiers doivent être rendus attentifs à cette réserve de propriété.

6. DESSINS ET DOCUMENTATIONS
Cuomo PC conserve exclusivement les droits de propriété et d’auteur sur tous ses dessins, offres et autres documents. Ces documents sont confiés à l’acquéreur personnellement et ne doivent ni être recopiés ni transmis à des tiers. Sur simple demande, ils doivent être retournés à Cuomo PC.

7. RESPONSABILITE POUR LES DEFAUTS, DOMMAGES ET INTERETS
7.1 Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement et par écrit. A défaut de toute réclamation dans les 8 jours, la marchandise est considérée comme acceptée.
7.2 Les défauts cachés doivent être signalés sans délai, par écrit dès leurs découvertes, à défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.
La marchandise est sensée être sans défaut. La garantie ne couvre cependant pas les conseils d’application technique, dans le cas spécifique des mémoires de masse (disque dur, cd, cdr, bandes, disquettes, lecteur zip, jazz, etc...) et remplacement en garantie du media ne comprend jamais l’éventuelle récupération des données ni la réinstallation des programmes, il appartient a l’acheteur lorsque de la demande de garantie et contre paiement de demander ces services.
Dans l’hypothèse où une réclamation à propos d’un défaut s’avère fondée, Cuomo PC a le choix:
– de remplacer ou de réparer la marchandise reconnue défectueuse suite à un défaut de fabrication.
– de rembourser le prix payé lors de l’achat, s’il est impossible de réparer ou de remplacer la marchandise défectueuse.
Les prétentions de l’acquéreur s’éteignent dans tous les cas s’ils n’ont pas fait l’objet d’une action judiciaire dans les trente jours dès livraison de la marchandise.
La responsabilité de Cuomo PC ne peut être engagée qu’en cas de négligence grave. Il appartient à l’acheteur d’en établir la preuve, et dans aucun cas pour ce qui concerne le bon fonctionnement des logiciels.

8. RETOUR/GARANTIE
8.1 La garantie produit se limite aux conditions générales et particulières des fabricants et/ou des fournisseurs.
8.2 En règle générale, la garantie est de 12 à 60 mois.
8.3 La marchandise défectueuse doit être retournée dans le délai de la garantie au service technique de Cuomo PC, à Lausanne avec une description écrite des défauts constatés.
Une copie de la facture de la marchandise doit accompagner le retour. Les retours qui ne respectent pas ces conditions seront renvoyés au client sans être traités.

9. FOR JUDICIAIRE

1010 Lausanne
Siège de Cuomo PC

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CENTRE DE RÉPARATION

 

Les présentes conditions générales sont applicables dans les relations contractuelles entre le demandeur de réparation (ci-après nommé « le client ») et le réparateur de Cuomo PC (ci-après nommé « Cuomo PC »). Un produit à réparer ou une entité qui en fait partie (ci-après appelé « produit »), doit être amené au centre de réparation Cuomo PC dans les horaires d’ouvertures du magasin. Si le produit est encore sous garantie, la garantie doit également être jointe. Dans la mesure du possible, le produit doit être dans son emballage d’origine. Le client est responsable d’effectuer au préalable une sauvegarde des données et des programmes mémorisés.

1. DEVIS

Les devis sont gratuits, exceptés les devis pour les assurances et l’ECA qui sont facturés CHF 180.-. Cuomo PC s’engage à faire un devis dans les plus brefs délais en communiquant au client (généralement par téléphone) le diagnostic ainsi que la réparation à effectuer. Toute réparation pour un montant inférieur à CHF 120.- est faite directement et sans devis. Le devis devient un ordre de réparation, dès le moment où il est validé par le client. Si le devis change en cours d’exécution de la réparation, Cuomo PC s’engage à le communiquer sans tarder au client. L’ancien devis est annulé et le nouveau devis doit à nouveau être validé par le client.
Dans le cas où le client refuse le devis, il peut demander à Cuomo PC de se débarrasser du produit défectueux gratuitement.

2. ORDRE DE REPARATION

Toute réparation donne lieu à l’établissement d’un ordre de réparation. Cet ordre de réparation indiquera les informations fournies par le client ainsi que les réparations à faire, la durée prévisible des travaux et la date prévisible de restitution du matériel. Le client appose sa signature à l’ordre de réparation lors du retrait de son produit. Par cette signature, il atteste qu’il a bien reçu sa marchandise et que les travaux sont acceptés. Le client s’engage à vérifier sans tarder et dans la mesure du possible les travaux effectués sur la base de l’ordre de réparation et à annoncer directement les éventuels défauts constatés (confirmer par écrit s’il y a lieu). Les éventuelles contestations seront traitées le plus rapidement possible par Cuomo PC.

3. DELAIS

Les délais d’exécution sont toujours donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte de travaux supplémentaires ou non prévus initialement, de retards éventuels et imprévisibles dus à une rupture de stock de pièces détachées, d’un problème d’acheminement ou d’évènements indépendants de la volonté de Cuomo PC. Ces évènements ne donneront lieu à aucune indemnité. Cuomo PC s’engage cependant à respecter les délais et à avertir le client d’un éventuel dépassement du temps prévu initialement.

4. FIN DE TRAVAUX ET RECUPERATION DU PRODUIT

Le client est informé par téléphone de la date à laquelle il peut récupérer son produit. Le client s’engage à le retirer dans les plus brefs délais. En cas de non retrait du produit à la date indiquée, des frais de gardiennage seront réclamés au client à partir du 31ème jour, au tarif de CHF 9.-/jour. Tous les produits qui ne sont pas récupérés 90 jours après la date indiquée deviennent propriété de Cuomo PC.

5. PAIEMENT

Les prestations liées à la réparation d’un produit sont payables au comptant, net et sans escompte, selon les termes du devis ou au plus tard lors du retrait du produit. A défaut du paiement comptant, Cuomo PC dispose du droit de rétention sur le produit.

6. GARANTIE

Matériel : toute pièce échangée lors de la réparation est garantie pendant deux ans. Logiciel : aucune  garantie.

7. NON COUVERT PAR LA GARANTIE

La fourniture par Cuomo PC d’un matériel équivalent pendant la période de réparation.
Les préjudices indirectes ou immatériels (telle que perte d’exploitation et/ou le manque à gagner, immobilisation, prétention de tiers etc…) dues à un défaut ou à un dommage matériel.

8. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE

Cuomo PC s’engage à effectuer et garantir des travaux de qualités et à fournir des pièces de rechange, accessoires et produits de qualités. Il s’engage par ailleurs à conseiller le client de manière économique, opportune et objective. Cuomo PC n’est pas en mesure de garantir qu’à la suite de notre intervention sur votre ordinateur, ce dernier ne présente pas d’autres disfonctionnement ultérieurs. Cependant, si les réparations effectuées sous les présentes dispositions s’avèrent être défectueuses à la suite d’une faute de la part de Cuomo PC et/ou qu’il en résulte des dommages aux machines en cause ou aux logiciels, Cuomo PC éliminera tout dommage ou erreur que le client lui signale par écrit dans un délai de deux jours suivant la récupération du produit. La responsabilité du technicien ne pourra en aucun cas être engagée lorsque : le matériel réparé aura été démonté hors de sa présence ; un tiers aura procédé à une réparation postérieure à la réparation litigieuse ; l’utilisateur n’aura pas respecté les prescriptions d’utilisation du fabriquant. En cas de responsabilité prouvée par Cuomo PC sur le produit, Cuomo PC s’engage uniquement à la remise en état dudit produit ou à son remplacement. Cuomo PC n’assume aucune garantie ni responsabilité supplémentaire. Cuomo PC décline formellement toute responsabilité pour les dommages survenant à des données mémorisées. Toute autre demande de garantie est récusée.